Compétences
DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
- Rédaction et analyse des contrats de travail et avenants, gestion des ruptures de contrat
- Conseil et assistance sur l’exécution d’un contrat de travail, ses modifications et sa rupture ; (temps et conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement)
- Gestion des procédures de licenciement, procédures de disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards, procédures de licenciement
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil et assistance dans le cadre des contrôles et redressement Urssaf
- Conseil et assistance devant les juridictions pénales
- Mise en place et consultation du CSE
DROIT IMMOBILIER
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des Assemblées Générales, charges de copropriété,
- Conseil et contentieux du bail commercial : rédaction, résiliation, fixation et révision du loyer, renouvellement,
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garanties)
DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
- Négociation et rédaction des contrats commerciaux, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et représentation devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
DROIT CIVIL, RESPONSABILITE ET DROIT DES PERSONNES
- Droit des Assurances et Responsabilité civile, indemnisation
- Divorces et séparations
- Successions
- Liquidations des régimes matrimoniaux et des indivisions
- Conseil et représentation devant les tribunaux civils
POSTULATION
Le cabinet peut substituer les avocats extérieurs pour le suivi des procédures, demandes de renvoi et plaidoiries, devant toute juridiction.
Il peut assurer la postulation devant le TGI et la COUR D’APPEL de LYON.
Les retours de mis en état sont transmis à réception par mail.