Honoraires
Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, et l’article 11 du Règlement Intérieur, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Les honoraires sont déterminés entre l’avocat et son client au regard des diligences à accomplir et de la complexité du dossier.
Une convention d'honoraires permettra de clarifier l'étendue du mandat de l'avocat et le domaine de son intervention.
Selon la nature de la mission confiée à l’avocat, elle peut prévoir un honoraire forfaitaire, un honoraire fixé par coût horaire et, dans certaines conditions, un honoraire de résultat.
Le Cabinet peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle lorsque les revenus du client lui permettent d’en bénéficier.
Le Client est également invité à vérifier s’il ne bénéficie pas d’une garantie protection juridique susceptible de prendre en charge une partie des honoraires et frais de procédure.